Fiscalité patrimoniale

Le cabinet intervient auprès d’une clientèle de particuliers, résidents et non-résidents, et les accompagne pour l’ensemble de leurs problématiques stratégiques de fiscalité patrimoniale.

Conseil en matière patrimoniale

  • Audit patrimonial
  • Optimisation de la structuration patrimoniale
  • Fiscalité internationale
  • Succession et donation
  • Actionnariat salarié (stock options, actions gratuites, etc.)
  • Optimisation du départ à la retraite

Obligations déclaratives

  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Impôt sur le revenu
  • Déclarations de revenus et comptes à l’étranger

Préparation de la transmission

  • Gouvernance familiale
  • Pacte Dutreil

Fiscalité immobilière

Le cabinet accompagne ses clients pour déterminer la structure de détention des actifs immobiliers la plus pertinente au vu des opérations envisagées. Il bénéficie également d’une expertise dans le domaine du régime des monuments historiques et label Fondation du Patrimoine.

Conseil en matière immobilière

  • Structuration des acquisitions patrimoniales
  • Structuration des acquisitions d'actifs professionnels
  • Mise en place et anticipation de la transmission familiale
  • Régime des monuments historiques et assimilés
  • Demande du label Fondation du patrimoine

Fiscalité des marchands de biens immobiliers

  • Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
  • TVA
  • Droits d’enregistrements
  • Structuration des opérations

Fiscalité des entreprises

Le cabinet propose à sa clientèle d’entreprises un accompagnement pour les opérations courantes et exceptionnelles.

Accompagnement fiscal quotidien

  • Problématiques fiscales ponctuelles
  • Optimisation de flux intragroupe
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Demandes de rescrit

Accompagnement dans le cadre de restructurations

  • Détermination de la structuration fiscale la plus pertinente
  • Audits d'acquisition et de cession

Actionnariat salarié et fiscalité du dirigeant

  • Structuration de la rémunération du dirigeant
  • Mise en place de plans d'actionnariat salarié

Fiscalité des associations

  • Accompagnement juridique courant
  • Demandes de rescrits dit « mécénat »

Contrôle fiscal et contentieux

Le cabinet propose un accompagnement technique et humain lors des opérations de contrôle et au cours des phases de contestation pré-contentieuses et contentieuses.

Procédures de régularisations

  • Régularisations Impôt sur la Fortune Immobilière
  • Régularisations de comptes bancaires et revenus perçus à l’étranger

Assistance et représentation pour les contrôles fiscaux

  • Accompagnement au cours de la phase de contrôle (vérification de comptabilité, examen fiscal de situation personnelle)
  • Accompagnement post-redressement (contestation des redressements, entretiens hiérarchiques et départementaux, commissions, demande de transactions, etc.)

Assistance et représentation pour les procédures contentieuses

  • Réclamations préalables à recours contentieux
  • Procédures contentieuses devant le tribunal administratif et/ou la Cour d'Appel

Manifeste

Maître Marine Lartigue accorde une importance primordiale à l’écoute de ses clients afin de bien saisir les spécificités de chaque situation. Cette démarche lui permet de comprendre en profondeur leurs besoins, leurs objectifs ainsi que les éventuelles contraintes auxquelles ils sont confrontés, pour leur offrir des solutions sur mesure.

Engagée et rigoureuse, Maître Marine Lartigue ne se limite pas à l’expertise juridique : elle veille à instaurer une relation de confiance, en accompagnant ses clients avec bienveillance et détermination tout au long de leurs démarches.

avocat fiscaliste paris